Politique de confidentialité

• Publication initiale (Version 1.0) : Il s'agit de la version de lancement officiel des documents légaux de l'application Sésame.
• Cadre de conformité d'origine : Ce document établit notre cadre rigoureux de protection de vos données dès le premier jour (notamment en conformité avec la Loi 25 et le RGPD).
• Aucune modification rétroactive : Comme il s'agit de la première publication, aucun changement n'a été apporté à vos droits ou à la manière dont nous protégeons votre vie privée.

1. PRÉAMBULE ET ENGAGEMENT DE CONFIANCE

La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données sont des priorités absolues pour Les Technologies MidBox Inc. (« MidBox », « nous », « notre », « l'Entreprise »). Dans le cadre de l'exploitation de l'application mobile Sésame (« l'Application »), nous nous engageons à gérer vos renseignements personnels avec la plus grande transparence et conformément aux normes législatives les plus strictes.

Cette Politique de Confidentialité décrit de manière exhaustive comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations. Elle a été rédigée pour se conformer spécifiquement aux exigences de :

• La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec ;
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ;
• Le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) des États-Unis.

En installant et en utilisant l'Application Sésame, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les pratiques décrites dans ce document.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) au sein de notre organisation. Cette personne est chargée de veiller au respect de la législation et de traiter vos demandes.

Pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, vous pouvez contacter :

Responsable de la Protection des Données :
Titre : Directeur de la Conformité des Données
Adresse Courriel : privacy@midboxtech.com
Adresse Postale : 6300 avenue Auteuil, Suite 505-147, Brossard (Québec) J4Z 3P2

3. DONNÉES COLLECTÉES ET MÉTHODES DE COLLECTE

Nous appliquons le principe de minimisation des données, ne collectant que ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement de l'Application et à l'amélioration de nos services.

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Ces données sont collectées lorsque vous créez un compte ou interagissez avec l'Application.

• Informations de Compte (Essentielles) : Adresse courriel, mot de passe (crypté) et nom d’utilisateur. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat d'utilisation et à la sécurisation de votre accès via nos services d'authentification (Firebase).
• Contenu Utilisateur : Les textes de recettes, les listes d'ingrédients, les notes personnelles et les photos de plats que vous téléversez ou créez dans l'Application.
• Objectifs Nutritionnels et Importation de Recettes : L'Application agit comme un carnet de recettes intelligent. Sésame ne génère pas de recettes de manière autonome, mais importe et structure uniquement les recettes que vous identifiez et soumettez expressément. Si vous choisissez de définir des objectifs nutritionnels personnels (cibles caloriques ou de macronutriments), vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour analyser les recettes que vous avez importées. Sésame ne gère aucune restriction alimentaire, diète spécifique ou allergie. L'Application n'est pas un dispositif médical, ne fournit aucun diagnostic ni suivi de poids, et les données qui y sont saisies ne constituent en aucun cas un dossier de santé.
• Données importées via des liens tiers (Extraction automatisée) : Lorsque vous utilisez l'Application pour importer les instructions d'une recette à partir d'un hyperlien externe (ex. : réseaux sociaux) via nos outils et services d'extraction automatisés, vous garantissez avoir le droit légal d'accéder à ce contenu et de l'importer pour votre usage personnel. L'Application agit uniquement comme un intermédiaire technique automatisé qui extrait et formate le texte public à votre demande expresse. Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles violations de droits d'auteur ou de conditions d'utilisation de plateformes tierces résultant des liens que vous choisissez de soumettre.
• Communications de Support : Le contenu de vos échanges avec notre service client ou nos rapports de bogues.
• Silos Privés et Étanchéité des Données du Foyer : Bien que l'Application propose une structure de Foyer multi-membres, Sésame garantit une étanchéité absolue de vos données de santé et de nutrition. Vos journaux de repas et vos données biométriques sont strictement personnels et ne sont jamais partagés, visibles ou accessibles par les autres membres de votre Foyer.
• Verrou d'activation fonctionnelle « Accès Santé » : L'accès au module de suivi nutritionnel sous le profil d'un membre est protégé par un verrou d'activation. Pour les membres majeurs, ce verrou est désactivé après confirmation de l'âge (via auto-déclaration ou API système). Pour les mineurs de moins de 14 ans, ce verrou ne peut être désactivé que par l'action volontaire et expresse du propriétaire du foyer (parent ou tuteur légal), faisant foi de consentement parental formel à l'usage de ce service.

3.2 Données collectées automatiquement

Ces données sont collectées via des témoins (cookies), des pixels et des SDK (kits de développement logiciel) intégrés à l'Application.

• Données Techniques : Adresse IP, modèle de l'appareil, version du système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil (UUID), langue, fuseau horaire. (Base légale : Intérêt légitime pour la sécurité et la compatibilité).
• Données Analytiques : Les données diagnostiques et de performance (collectées via Firebase et Crashlytics) sont agrégées et ne sont pas liées de manière persistante à votre identité personnelle ou à votre nom. Elles servent uniquement à résoudre les bogues techniques et à mesurer l'efficacité de l'Application, sans finalité de suivi (tracking) ou de marketing.
• Données Transactionnelles : Historique des abonnements, dates de renouvellement et jetons de validation de reçus (Receipt Tokens). Ces données sont collectées via notre partenaire RevenueCat.
• Note Importante : MidBox ne collecte, ne traite ni ne stocke jamais vos informations bancaires complètes (numéros de carte de crédit). Toutes les transactions financières sont traitées exclusivement et de manière sécurisée par l'Apple App Store ou le Google Play Store.
• Ciblage géographique et mentions légales locales : Pour vous présenter les mentions légales de conformité sanitaire et de vie privée adaptées à votre juridiction (Loi 25 au Québec, COPPA/CCPA aux États-Unis, RGPD en Europe), l'Application détecte uniquement les paramètres de langue et de fuseau horaire de votre appareil (ex. America/Montreal). Sésame ne collecte, ne transmet et n'utilise aucune donnée de géolocalisation GPS précise.

3.3 Données importées via des liens tiers

Lorsque vous utilisez l'Application pour importer une recette à partir d'un hyperlien externe, nous utilisons un outil automatisé pour extraire et formater le texte à votre demande. Ces informations extraites sont traitées et stockées uniquement dans le but d'être ajoutées à votre carnet de recettes privé.

3.4 Utilisation des capteurs et traitements locaux de l'appareil

• Scanner de codes-barres : L'Application inclut une fonctionnalité de scan de codes-barres pour identifier les produits alimentaires. Cette reconnaissance s'effectue localement, directement sur votre appareil mobile, à l'aide du SDK MLKit. Le flux vidéo en temps réel et les images capturées par la caméra de votre appareil pour décoder le code-barres ne sont jamais transmis à nos serveurs ni à aucun tiers externe. Seul le code numérique extrait est utilisé pour rechercher les informations nutritionnelles du produit.
• Rappels nutritionnels et notifications locales : Les rappels de journalisation de vos repas et objectifs nutritionnels sont configurés par vos soins et planifiés de manière autonome par le système d'exploitation de votre appareil mobile (notifications locales). Aucune donnée relative à vos horaires de repas, habitudes de rappel ou préférences de planification de notifications ne transite par des serveurs push tiers ou externes.

4. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET TRANSPARENCE (LOI 25 / GOOGLE VERTEX AI)

L'Application Sésame intègre des fonctionnalités avancées d'intelligence artificielle générative pour vous aider à structurer vos recettes, générer des images ou suggérer des ingrédients. Ces services sont fournis par Google Cloud Vertex AI (modèles Gemini).

4.1 Transparence, Consentement et Assistant Culinaire (IA)

Conformément à la Loi 25 (Québec) et aux principes de transparence :

• L'Application intègre un Assistant Culinaire interactif propulsé par les modèles d'intelligence artificielle de Google Cloud (Vertex AI). En utilisant cet assistant pour poser des questions sur vos recettes, demander des substitutions d'ingrédients ou des conseils de préparation, vous consentez à ce que le contenu de votre requête soit transmis à ce service tiers.

4.2 Protection de vos Données dans l'IA (Garantie « No Training »)

Nous comprenons vos inquiétudes concernant l'utilisation de vos données pour entraîner des modèles d'IA publics.

• Engagement de Non-Entraînement : Nous utilisons la version « Entreprise » de Google Vertex AI. En vertu des conditions de service applicables, Google s'engage contractuellement à ne pas utiliser vos données (prompts, recettes, photos) pour entraîner ses modèles de fondation génératifs.
• Isolation : Vos données sont traitées dans un environnement sécurisé et isolé. Elles ne sont utilisées que pour générer la réponse spécifique à votre demande, puis sont supprimées du contexte de traitement actif. Elles ne viennent pas enrichir une base de connaissances partagée avec d'autres utilisateurs ou avec Google.
• Traitement éphémère des images par l'IA : Les photos que vous téléversez spécifiquement pour l'analyse nutritionnelle automatique de vos repas sont converties en format texte sécurisé (Base64) et transmises à l'API de Google Vertex AI pour traitement en temps réel. Ces images sont traitées de manière strictement éphémère : elles ne sont jamais enregistrées sur les serveurs d'hébergement persistants de Sésame, ne sont pas associées à votre profil de base de données, et l'état de l'image est immédiatement vidé de l'application mobile locale une fois l'analyse terminée.

4.3 Recommandations algorithmiques et traitement automatisé

Les suggestions de recettes fournies par l'Application (par exemple, vous recommander une recette de votre propre catalogue que vous n'avez pas cuisinée récemment) reposent sur l'analyse de votre historique d'utilisation. Conformément à la Loi 25, nous vous informons que ces suggestions automatisées visent uniquement à faciliter la gestion de votre carnet culinaire. Elles ne constituent pas un profilage à des fins publicitaires et n'entrainent aucune décision automatisée ayant une conséquence juridique ou un impact significatif sur vous. Vous demeurez l'unique décideur quant au suivi ou à l'ignorance de ces recommandations.

5. PARTAGE ET TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires. Nous partageons vos données uniquement avec des sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service.

5.1 Nos Sous-Traitants Certifiés

Pour assurer le fonctionnement de Sésame, nous utilisons les services de prestataires tiers situés aux États-Unis.

5.2 Cadre Juridique des Transferts (Data Privacy Framework)

Vos données sont transférées et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis.

• Utilisateurs de l'UE et de Suisse : Ces transferts sont couverts par la décision d'adéquation de la Commission Européenne (10 juillet 2023) relative au Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Nos fournisseurs (Google LLC et RevenueCat) sont certifiés sous ce cadre, garantissant un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui de l'Union Européenne.
• Utilisateurs du Québec et du Canada : Conformément à la Loi 25, nous avons réalisé une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP - une analyse de risques rigoureuse) avant d'autoriser ces transferts.

6. VOS DROITS ET CONTRÔLE DES DONNÉES

Vous disposez de droits étendus sur vos données, que nous nous engageons à respecter quel que soit votre lieu de résidence.

6.1 Liste de vos Droits

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger des informations inexactes directement dans l'Application ou en nous contactant.
• Droit à l'effacement et à la destruction : Vous pouvez exiger la suppression définitive de votre compte et des données associées de nos bases de données. (Note : Le droit à la désindexation prévu par la Loi 25 ne s'applique pas à notre service, car l'Application Sésame est un environnement privé qui ne diffuse aucune de vos informations personnelles sur des moteurs de recherche publics).
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de données spécifiques (ex: notifications, données de santé) à tout moment.
• Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données ou vous opposer à certains usages.
• Contrôle des autorisations matérielles et système : Vous pouvez à tout moment autoriser, modifier ou révoquer les accès de l'Application aux capteurs et fonctionnalités de votre appareil mobile (tels que la caméra pour le scan de codes-barres ou l'accès aux plateformes de santé Apple Health et Google Health Connect). L'Application intègre un bouton de redirection directe vers les réglages système de votre système d'exploitation (iOS/Android) dans l'écran des Réglages afin de faciliter le retrait de vos consentements matériels à tout moment.

6.2 Droit à la Portabilité des Données (Nouveau - Loi 25 & RGPD)

Depuis septembre 2024, la Loi 25 (tout comme le RGPD) vous confère le droit à la portabilité. Cela signifie que vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (tel que JSON ou CSV).

• Ce droit vise à vous permettre de réutiliser vos données ou de les transférer à un autre fournisseur de service.
• Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser la fonctionnalité d'exportation de secours disponible en libre-service directement dans l'écran des Réglages de l'Application. Cela vous permet de télécharger instantanément un fichier sécurisé contenant l'ensemble de vos journaux de repas et consommations nutritionnelles. Si vous souhaitez obtenir un export de données complémentaires ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également contacter notre Responsable de la Protection des Données, qui traitera votre demande sous 30 jours.

6.3 Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) et Révocation

Lors de la suppression définitive du compte, toutes vos données (profil, historique nutritionnel, données biométriques locales et cloud, fichiers médias dans Storage et profil de facturation RevenueCat) sont effacées de manière définitive et irréversible de nos serveurs sous 30 jours. Pour satisfaire à nos obligations réglementaires de conservation des preuves de consentement (exigées par la Loi 25 et le RGPD), votre historique d'acceptation des mentions légales est archivé de manière anonyme. Cet archivage utilise un hachage cryptographique à sens unique (SHA-256) de votre adresse courriel, garantissant qu'aucune donnée nominative ou permettant de vous identifier directement ou indirectement n'est conservée dans nos registres de conformité.

Utilisateurs « Connexion avec Apple » : Conformément aux directives de l'App Store, la suppression de votre compte depuis l'Application déclenchera également l'appel de l'API Apple (Sign in with Apple REST API) afin de révoquer immédiatement et définitivement le jeton d'utilisateur (user token) associé à votre compte Sésame. Nous rompons ainsi tout lien technique entre votre identifiant Apple et notre système.

En cas d'échec technique lors de la révocation automatique du jeton par nos serveurs, l'Application vous en informera et vous invitera à couper manuellement cette liaison.

Pour toute autre demande (portabilité, accès complexe, ou si vous n'avez plus accès à l'Application), contactez-nous à privacy@midboxtech.com.

7. SÉCURITÉ ET RÉTENTION DES DONNÉES

7.1 Sécurité

Bien qu'aucun système informatique ne puisse garantir une sécurité absolue, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la nature des données traitées, pour protéger vos informations. Cela inclut le recours à des fournisseurs d'infrastructure cloud reconnus (Google Cloud) qui assurent le chiffrement de vos données en transit (TLS) et au repos. Nous limitons l'accès à nos bases de données aux seules nécessités techniques liées à la maintenance et à l'amélioration du service.

Stockage biométrique exclusivement local et mesures d'obfuscation : Vos données biométriques (telles que le poids, la taille, l'âge, le sexe et le pourcentage de masse grasse) sont enregistrées exclusivement en local sur votre appareil mobile et ne sont jamais transmises, synchronisées ou stockées sur les serveurs Cloud de Sésame. Nous appliquons des mesures techniques d'obfuscation locale (encodage XOR) pour empêcher l'accès direct en clair à ces fichiers par des tiers. Ces mesures techniques constituent une protection locale et non un chiffrement cryptographique fort. Nous vous recommandons de sécuriser l'accès physique et logique à votre appareil mobile (code de verrouillage, biométrie) pour préserver la confidentialité de ces informations.

7.2 Conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

• Compte Actif : Données conservées tant que le compte est actif.
• Compte Inactif : Si aucune activité n'est détectée sur votre compte pendant une période de 24 mois, nous vous enverrons une notification. En l'absence de réponse, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
• Données Techniques : Les journaux (logs) serveurs et données analytiques brutes sont conservés pour une durée maximale de 14 mois.

8. PROTECTION DES ENFANTS ET DES MINEURS (LOI 25 / COPPA / RGPD)

8.1 Barrière d'âge et blocage automatique pour les calculs nutritionnels : Par défaut, l'accès aux fonctionnalités de calculs nutritionnels personnalisés et de suivi biométrique est strictement interdit aux personnes de moins de 14 ans afin de se conformer à la Loi 25 (Québec) et au RGPD. Lors de la création d'un profil ou de l'accès à ces services, l'Application interroge le système de vérification d'âge natif de l'appareil (API DeclaredAgeRange sous iOS 26.0+ ou équivalent Android) ou présente un questionnaire d'auto-déclaration de l'âge. Si l'utilisateur est identifié comme ayant moins de 14 ans, l'accès à ces fonctionnalités personnalisées est bloqué d'office, sauf en cas d'autorisation parentale expresse (voir section 8.4).

8.2 Traitement des données des adolescents (14 à 17 ans inclus) – Mode Jeune Public : Si un utilisateur est identifié comme mineur âgé de 14 à 17 ans inclus, l'Application bascule automatiquement en « Mode Jeune Public ». Dans ce mode, afin de prévenir les troubles des conduites alimentaires (TCA) et de limiter la focalisation sur l'apport calorique chez les adolescents :

• Seul le suivi des protéines alimentaires reste actif et visible dans l'interface de l'Application. Les cibles de calories, glucides, lipides et fibres sont forcées à zéro et masquées de manière permanente.
• Toutes les données de repas et informations biométriques sont stockées exclusivement en local sur l'appareil de l'utilisateur sous forme d'obfuscation locale. Aucune donnée de santé ou de repas relative à cette tranche d'âge n'est enregistrée, sauvegardée ou synchronisée sur nos serveurs Cloud (Firestore) ou nos bases de données de production.

8.3 Migration transitoire des données lors du changement de statut d'âge : En cas de modification du statut d'âge de l'utilisateur (par exemple, passage à la majorité de 18 ans ou modification rectificative du profil) :

• Passage à la majorité (Mode Adulte) : Les données nutritionnelles et biométriques stockées localement sur l'appareil sont automatiquement et de façon sécurisée migrées vers notre base de données Cloud Firestore pour permettre le suivi complet des calories et macronutriments. Dès la migration confirmée, les fichiers locaux temporaires de l'appareil sont nettoyés.
• Reclassement en minorité (Mode Mineur) : Les données précédemment stockées sur le Cloud Firestore sont immédiatement rapatriées sur l'appareil de l'utilisateur sous forme locale obfuscée, suivi d'une purge définitive, irréversible et complète des collections Firestore correspondantes sur nos serveurs cloud, garantissant qu'aucune donnée de santé du mineur ne subsiste en ligne.

8.4 Consentement parental pour les mineurs de moins de 14 ans au sein du Foyer : L'activation du suivi nutritionnel personnalisé pour un membre du foyer âgé de moins de 14 ans requiert l'autorisation explicite du propriétaire du foyer (parent ou tuteur légal). Ce dernier peut accorder cette autorisation via la modale de consentement parental intégrée dans l'Application. Par cette action, le tuteur légal consent formellement au traitement local de ses données nutritionnelles et biométriques, ainsi qu'au stockage cloud des données de profil de base (identifiant, adresse courriel, lien de foyer) indispensables au rattachement et à la gestion du Foyer, sous sa responsabilité exclusive et en dérogation au blocage strict par défaut.

8.5 Dispositions spécifiques de protection de l'enfance et des mineurs (Loi 25 / COPPA / RGPD)

• Seuils régionaux d'éligibilité : L'Application Sésame n'est pas destinée à être utilisée sans consentement parental par des enfants de moins de 13 ans aux États-Unis (sous le régime de la loi COPPA), de moins de 14 ans au Québec et au Canada (sous le régime de la Loi 25) ou de moins de 13 à 16 ans dans l'Union européenne (selon le seuil de majorité numérique fixé par la législation nationale de chaque État membre sous le RGPD).
• Limitation de la collecte : En dehors de la fonctionnalité « Mode Jeune Public » réservée aux adolescents de 14 à 17 ans (dont les données sont traitées de manière 100% locale sur l'appareil, voir section 8.2) et des profils de mineurs de moins de 14 ans ayant reçu le consentement parental exprès et vérifié du propriétaire du foyer (voir section 8.4), nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.
• Mesure Corrective : Si nous apprenons ou avons des raisons de croire qu'un compte a été créé par un mineur en violation de ces limites d'âge régionales et sans le consentement parental requis (standard de « connaissance réelle »), nous supprimerons immédiatement ce compte et toutes les données associées de nos bases de données actives et de nos systèmes de stockage locaux. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et suspectez que votre enfant mineur de moins de 14 ans (ou moins de 13 ans aux États-Unis) utilise l'Application sans votre autorisation, veuillez nous contacter sans délai à privacy@midboxtech.com.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions technologiques, légales ou commerciales. En cas de modification substantielle (par exemple, changement dans les finalités de l'utilisation de l'IA ou ajout d'un nouveau sous-traitant majeur), nous vous en informerons par une notification visible dans l'Application ou par courriel, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue de l'Application après cette période vaudra acceptation.

10. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE :

L'Application Sésame est un outil culinaire et de bien-être général, conçu pour vous aider à stocker, organiser et analyser des recettes de cuisine. Elle ne constitue en aucun cas un dispositif médical et ne doit pas être utilisée pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des conditions médicales ou des maladies (telles que le diabète ou l'obésité clinique). Les informations affichées dans l'Application ne constituent pas des conseils de santé professionnels. De plus, Sésame ne gère pas et ne prend pas en charge le suivi des allergies alimentaires, des intolérances graves ou des restrictions diététiques médicalement prescrites. Il relève de votre responsabilité exclusive de valider la sécurité et l'innocuité des ingrédients consommés. L'utilisation des données fournies par Sésame se fait à vos risques et périls.