Conditions générales d'utilisation

• Publication initiale (Version 1.0) : Il s'agit de la version de lancement officiel des documents légaux de l'application Sésame.
• Cadre de conformité d'origine : Ce document établit notre cadre rigoureux de protection de vos données dès le premier jour (notamment en conformité avec la Loi 25 et le RGPD).
• Aucune modification rétroactive : Comme il s'agit de la première publication, aucun changement n'a été apporté à vos droits ou à la manière dont nous protégeons votre vie privée.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l'application mobile « Sésame » (l'« Application ») ou tout service connexe (les « Services »), vous (l'« Utilisateur » ou « Vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »). Vous déclarez et garantissez avoir tous les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure ce contrat et pour exécuter vos obligations en vertu des présentes.

Ces Conditions constituent un contrat légal et contraignant entre Vous et MidBox. Si vous n'avez pas atteint la majorité numérique requise dans votre juridiction ou si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application et devez la désinstaller immédiatement.

Licence d'utilisation : L'Application vous est concédée sous licence (et non vendue). MidBox vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible pour utiliser l'Application sur vos appareils personnels, conformément aux présentes Conditions. MidBox conserve la totalité des droits de propriété sur l'Application et son code source.

1.1 DÉFINITIONS : LE FOYER SÉSAME

Aux fins des présentes Conditions :

• Foyer (ou « Foyer Sésame ») : Désigne exclusivement le groupe virtuel de comptes d’utilisateurs et l’espace numérique collaboratif créé, configuré et géré au sein de l'Application Sésame par le propriétaire principal du compte (titulaire d’un abonnement de type Famille). Le terme « Foyer » fait strictement référence à cette entité logicielle virtuelle et ne doit en aucun cas être interprété comme faisant référence à un domicile physique, une résidence matérielle, une communauté géographique ou un espace d'habitation réel des Utilisateurs. Bien que l'éligibilité au partage d'un compte Famille soit contractuellement soumise à la cohabitation civile des membres à une même adresse physique, le « Foyer Sésame » demeure un espace informatique virtuel et hermétique in-app.

2. ADMISSIBILITÉ ET COMPTE UTILISATEUR

2.1 Âge requis et éligibilité :

L'accès général à l'Application et la création d'un compte utilisateur sont réservés aux personnes âgées de 14 ans ou plus.

• Moins de 14 ans (Accès restreint et Consentement parental) : L'accès autonome à l'Application et la création d'un compte utilisateur indépendant sont strictement interdits aux mineurs de moins de 14 ans. Par dérogation, un mineur de moins de 14 ans peut utiliser l'Application sous le profil d'un membre d'un Foyer configuré par un adulte, selon les modalités suivantes :
  • Fonctionnalités générales : Le mineur peut consulter le catalogue de recettes familiales et collaborer à la liste d'épicerie du Foyer sous la surveillance et la responsabilité exclusive du titulaire de l'autorité parentale.
  • Module de Nutrition et Suivi Santé : L'accès aux outils de suivi nutritionnel personnalisé, de calcul des macronutriments, de saisie de données biométriques (poids, taille) et d'analyse par intelligence artificielle est strictement bloqué par défaut. Pour activer ces fonctionnalités spécifiques, le titulaire de l'autorité parentale doit accorder son consentement exprès via le mécanisme de dérogation in-app (activation volontaire du verrou « Accès Santé » dans les réglages du Foyer), assumant ainsi l'entière responsabilité légale du traitement des données de santé du mineur.
• Adolescents de 14 à 17 ans (Mode Jeune Public) : Si l'Utilisateur est un mineur âgé de 14 à 17 ans inclus, l'Application bascule automatiquement en « Mode Jeune Public ». Ce mode est restreint par défaut afin de prévenir les troubles des conduites alimentaires (TCA) et de limiter la focalisation sur l'apport calorique chez les adolescents. Seul le suivi des protéines alimentaires reste actif et visible dans l'interface de l'Application. Les cibles de calories, glucides, lipides et fibres sont forcées à zéro et masquées de manière permanente. Les données sont stockées de manière strictement locale et sécurisée sur l'appareil de l'Utilisateur.
• Adultes (18 ans et plus) : L'accès complet aux fonctionnalités de suivi calorique complet, de calcul des macronutriments et de suivi des objectifs personnalisés de poids est strictement réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.

2.2 Protection des mineurs et santé mentale :

• Restriction d'âge et sur l'honneur : L'utilisation des outils de déficit calorique ou de restriction corporelle est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En activant les fonctionnalités réservées aux adultes, vous certifiez sur l'honneur avoir atteint la majorité légale dans votre juridiction (18 ans ou plus).
• Absence de surveillance active : Les Technologies MidBox Inc. ne procèdent à aucune vérification d'identité systématique en temps réel et ne surveillent pas les comportements alimentaires individuels (il n'y a aucune détection ou prévention automatisée de troubles des conduites alimentaires comme l’anorexie ou la boulimie). L'utilisation de l'Application par un mineur de moins de 18 ans s'effectue sous la surveillance et la responsabilité contractuelle exclusive de ses parents ou tuteurs légaux.
• Droits des parents : Le parent ou tuteur légal d’un mineur peut exiger la suppression immédiate du compte ou du profil de l’enfant en transmettant sa demande à : privacy@midboxtech.com. Sur preuve de sa qualité de représentant légal, MidBox procédera à la fermeture définitive du compte et à la purge complète et sécurisée des données associées.
• Ressources d’aide : Si vous-même ou un membre de votre Foyer présentez des signes associés à un trouble du comportement alimentaire, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de l'Application et consulter un professionnel de la santé ou contacter une ligne d'aide spécialisée (ex. Anorexie-Boulimie Québec : 1-800-630-0907).

2.3 Sécurité et responsabilité du compte :

Vous êtes le seul et unique responsable du maintien de la sécurité logique et physique de votre compte ainsi que de votre environnement technique. À ce titre :

• Identifiants et confidentialité : Vous devez préserver la confidentialité de vos mots de passe et identifiants. Toute activité initiée sous votre compte ou par le biais de vos accès est réputée être de votre fait. Vous devez notifier sans délai MidBox à info@midboxtech.com de toute intrusion, utilisation frauduleuse suspectée ou faille de sécurité constatée.
• Accès par des tiers et membres du Foyer : Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de l’Application effectuée par des tiers via votre terminal, votre connexion ou sous votre compte Foyer. Il vous incombe de veiller à ce que chaque personne accédant au service via vos terminaux soit informée des présentes Conditions et s’engage à les respecter.
• Verrou d'activation « Accès Santé » : En tant que propriétaire du Foyer, vous détenez la responsabilité exclusive et unilatérale d'activer ou de bloquer l'usage du module de nutrition et de suivi de santé sous le profil de chaque membre de votre Foyer à l'aide du verrou d'accès prévu à cet effet dans l'interface (option « Accès Santé »). L'activation volontaire de ce verrou pour un mineur de moins de 14 ans vaut consentement parental exprès pour le traitement de ses informations de bien-être, sous votre surveillance et garde juridiques exclusives.

2.4 Partage de compte et Structure du Foyer :

• Compte Solo (individuel) : Destiné exclusivement à un usage strictement personnel et individuel. Le partage de vos identifiants ou de votre accès avec un tiers est formellement interdit.
• Abonnement Famille / Structure de Foyer : Le Foyer est réservé aux personnes physiques résidant à la même adresse civile, dans la limite stricte de six (6) utilisateurs par groupe. MidBox se réserve le droit d’effectuer des vérifications d’éligibilité (justificatif de domicile) et de suspendre de plein droit les comptes contrevenant à cette règle géographique.
• Silos privés et étanchéité absolue des données de santé : Afin de préserver l'intimité et la protection des renseignements personnels au sein du foyer multi-membres, MidBox garantit une étanchéité absolue des bases de données nutritionnelles et biométriques. Les journaux de repas et les mesures physiques d'un membre de Foyer sont strictement confidentiels et privés : ils ne sont jamais partagés, visibles, exportables ou accessibles par les autres membres du Foyer, y compris par le propriétaire principal du Foyer. Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité et les modalités de traitement de ces données privées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
• Démantèlement ou Transfert de propriété du Foyer : Si vous êtes le propriétaire principal d'un Foyer comportant d'autres profils actifs et que vous demandez la suppression définitive de votre compte, vous devez obligatoirement sélectionner l'une des options suivantes avant la validation :
  1. Dissolution du Foyer : Cette action dissout le groupe. Afin de préserver l'intégrité de leurs historiques et de leurs données personnelles, les profils des autres membres actifs sont automatiquement migrés vers des comptes individuels distincts et autonomes.
  2. Transfert de propriété : Vous désignez un autre membre éligible et majeur du Foyer qui deviendra le nouveau propriétaire principal et gestionnaire du Foyer.

2.5 Exactitude des informations :

Vous vous engagez à fournir des informations réelles, exactes et complètes (notamment concernant votre âge, poids et taille) lors de la configuration de votre profil, car ces données influencent directement les calculs nutritionnels de l'IA.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : SANTÉ ET NUTRITION

L’APPLICATION SÉSAME N’EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL ET NE FOURNIT AUCUN CONSEIL CLINIQUE SOUS LICENCE.

3.1 Nature informative et absence de diagnostic :

L’Application fournit des estimations nutritionnelles (calories, macronutriments, etc.) et des suggestions de repas générées par des algorithmes automatisés et de l’intelligence artificielle. Ces informations sont diffusées à des fins purement informatives, éducatives, de divertissement et de bien-être général pour vous aider à organiser un carnet de recettes privé. Elles ne constituent en aucun cas des avis médicaux ou cliniques et ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des pathologies médicales ou des maladies (telles que le diabète, l’obésité clinique, l'hypertension ou les cardiopathies).

MidBox ne vérifie pas, n'enquête pas, ne valide pas et ne révise pas individuellement les données d’ingrédients et les données nutritionnelles générées par les modèles d'IA ou provenant de bases de données alimentaires tierces ou collaboratives.

3.2 Absence de gestion des allergies graves et restrictions diététiques médicales :

MidBox ne prend pas en charge, ne gère pas et ne filtre pas de manière sécurisée les allergies alimentaires sévères (telles que les chocs anaphylactiques aux arachides ou fruits de mer), les intolérances graves (maladie cœliaque, etc.) ou les restrictions diététiques médicalement prescrites. Il relève de votre responsabilité exclusive et complète de valider l'innocuité, l'exactitude des ingrédients et la composition physique des aliments avant toute ingestion.

3.3 Absence de garantie d’exactitude et clause de non-fiabilité :

En raison de l'absence de vérification individuelle mentionnée à la section 3.1, MidBox ne valide pas et ne révise pas individuellement les données d’ingrédients et les données nutritionnelles générées par les modèles d'IA ou provenant de bases de données alimentaires tierces ou collaboratives. Ces bases de données et les algorithmes comportent des marges d’erreur inhérentes et reconnues. L'Application peut sous-estimer des valeurs nutritionnelles critiques ou omettre de signaler des allergènes dissimulés dans une recette importée. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît expressément que les données de l’Application sont indicatives, non garanties exemptes d'erreurs, et s’engage à ne pas s'y fier de manière exclusive pour régir son alimentation.

3.4 Consultation médicale obligatoire préalable :

L’utilisation de l’Application ne crée aucune relation de type médecin-patient ou clinicien-client entre Vous et MidBox. L’Application ne remplace en aucun cas l’évaluation ou le traitement par un médecin ou un diététiste-nutritionniste diplômé. L’Utilisateur s’engage à :

• Ne jamais ignorer un avis médical professionnel ou retarder une consultation médicale en raison d'une information lue sur l’Application.
• Consulter son médecin traitant ou un spécialiste de la santé qualifié avant d'entamer tout changement dans son régime alimentaire, son programme d'exercice physique ou de modifier les doses ou la prise de traitements médicaux (tels que l'insuline ou les antihypertenseurs).
• Utiliser l’Application exclusivement sous contrôle médical strict s'il présente une condition pathologique active, des troubles des conduites alimentaires diagnostiqués ou suspectés, ou s'il est enceinte ou allaite.

4. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) ET HALLUCINATIONS

L'Application utilise des modèles d'intelligence artificielle générative fournis par des tiers pour certaines fonctionnalités, notamment l'importation de recettes, la génération d'images et les suggestions culinaires automatisées.

4.1 Risque d'Hallucinations :

Vous comprenez et acceptez que l'IA est une technologie probabiliste qui peut générer des « hallucinations », c'est-à-dire du contenu qui semble plausible et factuel mais qui est incorrect, incohérent ou inventé.

• L'IA peut inventer des ingrédients qui n'existent pas.
• L'IA peut suggérer des associations d'aliments dangereuses, des substitutions d'ingrédients inappropriées ou des méthodes de cuisson non sécuritaires (ex : temps de cuisson insuffisant pour du poulet).
• L'IA d'extraction peut commettre des erreurs de lecture ou de formatage lors de l'importation d'une recette depuis une URL ou une image (ex : confondre les unités de mesure, modifier les quantités ou omettre une étape cruciale de la préparation). Vous devez toujours valider la recette importée avec la source originale.

4.2 Responsabilité de Vérification :

Vous assumez l'entière responsabilité de vérifier toute instruction, recette, substitution ou conseil généré par l'IA avant de l'exécuter ou de le consommer. MidBox n'est pas responsable des résultats culinaires ratés ou des dommages résultant de la confiance accordée aux résultats bruts de l'IA. L'intelligence artificielle n'ayant aucune connaissance de votre dossier médical ou de vos allergies réelles, il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que tout ingrédient ou toute substitution suggérée par nos fonctionnalités interactives est sécuritaire pour vous et vos invités.

4.3 Génération d'Images :

Les images de plats générées par l'IA (identifiées par l'icône ✨ ou la mention « Image IA ») sont des représentations artistiques. Elles ne garantissent pas que le plat cuisiné aura cette apparence.

4.4 Mécanismes de Sécurité :

Nous mettons en œuvre des filtres (via nos fournisseurs d'IA) visant à limiter la génération de contenu dangereux ou inapproprié. Toutefois, ces filtres ne sont pas infaillibles. L'absence d'avertissement spécifique sur une recette ne garantit pas son innocuité. Vous demeurez le seul juge de la sécurité d'une préparation.

4.5 Propriété intellectuelle des contenus générés par IA :

• Cession de droits : Sous réserve des conditions imposées par nos fournisseurs de technologies tiers, MidBox vous cède l'intégralité de ses droits, titres et intérêts sur les images et textes générés par l'IA à votre demande. Vous êtes libre de les utiliser à des fins personnelles ou commerciales.
• Absence de Garantie de Propriété : Vous reconnaissez que le cadre législatif actuel (au Canada et ailleurs) concernant le droit d'auteur sur les œuvres générées par IA est incertain. MidBox ne garantit pas que vous serez en mesure de revendiquer un droit d'auteur exclusif ou de protéger légalement ces images contre la copie par des tiers.
• Licence accordée à MidBox : En générant du contenu via l'Application, vous accordez à MidBox une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ces images générées (de manière anonyme et sans données personnelles) à des fins promotionnelles, marketing ou d'amélioration du service.
• Responsabilité : Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des contenus générés. Vous acceptez de ne pas utiliser l'IA pour générer du contenu violant les droits de propriété intellectuelle, de marque ou d'image d'un tiers.

4.6 Lecture Vocale en Mode Cuisine (Synthèse vocale unidirectionnelle) :

L'Application intègre une fonctionnalité d'aide culinaire appelée « Lecture Vocale en Mode Cuisine ».

• Nature technique unidirectionnelle : Cette fonctionnalité repose exclusivement sur une synthèse vocale unidirectionnelle (Text-to-Speech ou TTS) qui lit à haute voix les instructions textuelles des recettes affichées sur l'écran. Il n’y a aucune reconnaissance de commandes vocales, aucune écoute active du microphone, et aucun assistant conversationnel interactif ou bidirectionnel dans l’Application. Les interactions et le contrôle de la lecture (lecture, pause, étape suivante/précédente) s’effectuent uniquement via des pressions physiques ou virtuelles sur les commandes tactiles de votre appareil, d'écouteurs ou de périphériques connectés (via l'API standard MediaSession du système d'exploitation).
• Exonération de responsabilité audio : La lecture audio automatisée est fournie à titre de simple commodité d’usage. Cette technologie automatisée peut occasionnellement omettre des segments de phrase, mal prononcer des termes culinaires, déformer des chiffres ou mal interpréter des symboles d'unités de mesure (par exemple, confondre « cl » et « dl », ou « g » et « kg »). L'Utilisateur s'engage à ne pas se fier exclusivement aux instructions audio et à exercer une vigilance visuelle. Le texte écrit affiché à l'écran de l'appareil demeure la seule source de référence contractuelle et technique faisant foi en cas de divergence, d'ambiguïté ou de doute lors de la préparation culinaire. MidBox décline toute responsabilité pour tout plat raté, brûlé ou tout incident corporel (brûlure, coupure) résultant d'une mauvaise interprétation des instructions vocales de l'assistant TTS.

5. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

5.1 Relation avec les boutiques d'applications tierces :

L'achat de l'Application ou d'un abonnement constitue un contrat direct entre vous et la boutique d'applications tierce depuis laquelle vous téléchargez l'Application (telle que l'App Store d'Apple ou le Google Play Store de Google). En conséquence :

• Acceptation des EULA Tiers : Vous reconnaissez que votre utilisation de l'Application est également régie par le Licensed Application End User License Agreement (EULA) standard d'Apple et/ou les Conditions d'utilisation de Google Play. En cas de conflit concernant la facturation ou la distribution, les conditions de la plateforme prévalent.
• Rôle de MidBox : MidBox est l'éditeur de l'Application mais n'est pas partie au contrat de vente de l'abonnement. MidBox n'a accès à aucune donnée financière (numéro de carte de crédit) et ne collecte pas les taxes ; ces responsabilités incombent exclusivement à l'exploitant de la boutique d'applications concernée en tant que marchand officiel (Merchant of Record).
• Bénéficiaires Tiers : Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure où vous accédez à l'Application ou la téléchargez par l'intermédiaire d'une plateforme de distribution d'applications :
  • Concernant les téléchargements depuis l'App Store d'Apple, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions, et sur acceptation de votre part, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
  • Concernant les téléchargements depuis le Google Play Store de Google, Google et ses sociétés affiliées sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions, et sur acceptation de votre part, Google aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
• Absence de maintenance par les plateformes : Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support technique pour l'Application. Toute demande de support doit être dirigée vers MidBox (voir article 12.4).
• Responsabilité des réclamations : MidBox (et non Apple ou Google) est seul responsable du traitement de toute réclamation liée à l'Application ou à votre possession et/ou utilisation de celle-ci, incluant mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de lois similaires.

5.2 Renouvellement Automatique :

Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) au prix en vigueur, à moins que vous ne l'annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement sera débité du compte lié à la boutique d'applications tierce concernée lors de la confirmation de l'achat et à chaque renouvellement.

5.3 Gestion, Résiliation et Suppression de Compte :

• Rappel de maintien de l'abonnement tiers lors de la suppression de compte : Veuillez noter que la suppression définitive de votre compte Sésame, la fermeture de votre Foyer ou la désinstallation de l'Application de votre appareil n'entraînent pas la résiliation automatique de vos abonnements payants récurrents facturés par des intermédiaires tiers. L'Utilisateur doit impérativement résilier manuellement son abonnement actif en cours auprès de la boutique d'applications tierce concernée afin d'interrompre les prélèvements futurs par le Marchand officiel (Merchant of Record).
• Procédure de sécurité de double validation pour la suppression de compte : Afin de prévenir toute perte de données accidentelle ou suppression malveillante par un tiers non autorisé, la fermeture définitive de votre compte Sésame requiert l'exécution d'un protocole de sécurité strict in-app :
  1. Vous devez saisir manuellement le mot de confirmation de sécurité (ex. « SUPPRIMER ») dans le champ prévu à cet effet.
  2. Une ré-authentification de sécurité obligatoire (validation par connexion ou authentification tierce (Single Sign-On ou SSO)) vous sera imposée si votre dernière authentification active sur l'appareil remonte à plus de cinq (5) minutes.
• Exonération de responsabilité pour la purge des données : Une fois ces deux étapes validées, la suppression du compte est irréversible. L'Utilisateur accepte expressément que la validation de ce processus entraîne la purge immédiate, définitive et irrécupérable de l'intégralité de ses historiques, recettes personnelles, profils de Foyer et données de santé locales et cloud. MidBox est libérée de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle quant à la perte de données ou préjudice consécutif résultant de cette suppression volontaire.

5.4 Politique de remboursement (et droits spécifiques au Québec) :

• Règle Générale (Via les Plateformes) : MidBox ne gère pas directement la facturation. Toute demande de remboursement doit être soumise en priorité au service à la clientèle de la boutique d'applications tierce par laquelle l'achat a été effectué, qui applique ses propres conditions de vente.
• Résidents du Québec (Application de la LPC) : Si vous résidez au Québec et que la plateforme refuse votre remboursement, la Loi sur la protection du consommateur vous offre une garantie légale de conformité. Si l'Application présente un défaut majeur la rendant inutilisable ou non conforme à sa description :
  • Contactez-nous : Écrivez à info@midboxtech.com avec la preuve du refus de remboursement de la plateforme et une description du problème.
  • Nos engagements : Si le défaut est avéré et relève de notre responsabilité, nous nous engageons à vous proposer, à notre discrétion et selon la gravité du cas :
    • Une extension gratuite de votre période d'abonnement (compensation en temps) ;
    • OU une résolution du problème technique dans un délai raisonnable ;
    • OU, si aucune autre solution n'est possible, un remboursement au prorata de la période inutilisable (par virement électronique).
• Exclusions : Cette garantie ne couvre pas les problèmes liés à votre appareil, à une mauvaise connexion internet, ou à une incompatibilité logicielle indiquée dans nos spécifications techniques.

5.5 Modification des Tarifs :

MidBox se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Toute modification de prix prendra effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant un préavis raisonnable (généralement envoyé par l'opérateur de la boutique d'applications concernée ou par courriel). Si vous n'avez pas annulé votre abonnement avant son renouvellement, vous êtes réputé avoir accepté le nouveau tarif.

5.6 Erreurs d'affichage :

Malgré nos efforts, des erreurs de prix peuvent survenir. MidBox se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix (ex : un prix dérisoire dû à un bug informatique) et d'annuler ou de refuser toute transaction effectuée à ce prix erroné, même après réception d'une confirmation de commande.

5.7 Codes Promotionnels :

MidBox peut occasionnellement émettre des codes promotionnels ou des offres spéciales. Ces codes ne sont pas échangeables contre de l'argent, ne peuvent être vendus à des tiers et expirent automatiquement à la date indiquée. MidBox se réserve le droit d'annuler tout code promo en cas d'abus ou de fraude.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET IMPORTATION DE CONTENU

6.1.1 Outils d'Importation et de Numérisation (Texte, Web et Imprimé) :

L'Application met à votre disposition des fonctionnalités d'intermédiation technologique neutres permettant de numériser, parser et d'importer des recettes de cuisine à votre demande expresse via : (i) une URL publique de site web tiers ; (ii) le presse-papiers (copie de texte) ; ou (iii) la reconnaissance optique de caractères (OCR) via l'appareil photo. L'Application agit uniquement comme un outil technique automatisé passif et ne publie ni ne distribue de recettes par défaut.

• Clause de responsabilité d'importation et d'extraction automatisée : Lorsque vous utilisez l'Application pour extraire et importer le texte et les instructions d'une recette à partir d'un hyperlien externe (exécuté par nos microservices automatisés d'extraction de données ou tout autre outil d'analyse et de traitement automatisé tiers), vous garantissez détenir les droits d'auteur, les autorisations requises ou bénéficier d'une exception légale applicable (telle que l'exception de copie privée pour usage personnel et non commercial prévue par la Loi sur le droit d'auteur au Canada ou législations internationales équivalentes) pour accéder à ce contenu et l'intégrer dans votre espace privé.
• Intermédiaire technique passif : Vous reconnaissez que Sésame agit uniquement comme un intermédiaire technique automatisé exécutant une copie de commodité à votre demande exclusive. MidBox décline expressément toute responsabilité quant aux violations de droits d'auteur, de propriété intellectuelle, de marques de commerce ou de conditions d'utilisation de sites tiers résultant des liens et des contenus soumis pour traitement par l'Utilisateur.
• Garantie de non-contournement : L'Utilisateur s'engage formellement à ne pas utiliser l'outil d'extraction pour contourner des mesures techniques de protection (telles que des « paywalls », abonnements payants, captchas complexes ou systèmes d'authentification) ou pour extraire des contenus dont l'accès ou l'usage lui est interdit.

6.1.2 Interdictions Strictes :

Il est formellement interdit d'utiliser l'Application pour importer du contenu provenant de :

• Sites nécessitant un abonnement payant (Paywalls), sauf si vous détenez une licence explicite vous permettant la copie numérique externe ;
• Bases de données commerciales de recettes ;
• Sites dont les conditions interdisent explicitement l'utilisation d'outils automatisés ou d'IA.

MidBox se réserve le droit de bloquer techniquement l'importation depuis certains domaines (Blacklist) à sa seule discrétion.

6.1.3 Responsabilité et Modération du contenu :

• Absence de surveillance active : MidBox ne surveille pas, ne filtre pas et ne vérifie pas systématiquement le contenu importé ou créé dans les espaces privés des utilisateurs.
• Responsabilité de l'utilisateur : Vous assumez l'entière responsabilité juridique du contenu (textes, images, fichiers) que vous stockez ou générez sur votre compte.
• Droit de suppression (Modération) : MidBox se réserve le droit de supprimer tout contenu :
  • Sur réception d'un avis de violation de droit d'auteur valide ;
  • Ou si le contenu est jugé, à notre seule discrétion, inapproprié, illégal, haineux ou contraire aux présentes Conditions. Cette suppression peut s'effectuer sans préavis et sans obligation de résilier votre compte complet.
• Coopération avec les autorités : Nonobstant toute politique de confidentialité, MidBox se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités policières ou judiciaires et de divulguer l'identité ou les données de tout utilisateur si nous sommes requis de le faire par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal.

6.2 Licence accordée à MidBox :

En important ou créant du contenu dans l'Application, vous conservez vos droits d'auteur, mais vous accordez à MidBox une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et libre de redevances pour :

• Fonctionnement Technique : Héberger, stocker, reproduire et adapter ce contenu (ex : formatage, sauvegarde) dans le seul but d'assurer le fonctionnement de l'Application sur vos appareils ;
• Amélioration du Service (Données Anonymes) : Utiliser les données issues de votre contenu de manière STRICTEMENT ANONYMISÉE et AGRÉGÉE (ne permettant pas de vous identifier) à des fins de statistiques internes, de correction de bogues et d'optimisation de la performance de nos outils de reconnaissance (OCR), sans que cela ne constitue un entraînement de modèles génératifs publics.

Note de confidentialité : Cette licence ne donne aucun droit à MidBox de vendre vos recettes personnelles ou vos données identifiables à des tiers.

6.3 Politique de Droit d'Auteur (Notice and Notice) :

MidBox respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez qu'un contenu sur l'Application viole vos droits, veuillez envoyer un avis conforme à la Loi sur le droit d'auteur à : info@midboxtech.com.
L'avis doit contenir : (a) la signature du titulaire ; (b) la description de l'œuvre protégée ; (c) l'emplacement précis (URL/Lien App) du matériel contrefait ; (d) vos coordonnées.

6.4 Indemnisation :

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MidBox, ses administrateurs, employés et actionnaires contre toute réclamation, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocats) découlant de a) Votre violation des droits d'auteur d'un tiers via l'outil d'importation ; b) Votre contournement de mesures techniques de protection (paywall, authentification) ; c) Votre violation des conditions d'utilisation d'un site tiers.

EN CAS DE LITIGE, vous vous engagez à :

• Notifier immédiatement MidBox de toute réclamation reçue ;
• Coopérer pleinement à la défense ;
• Assumer tous les frais de défense et d'indemnisation.

TOUTEFOIS, cette clause d'indemnisation ne s'applique PAS si :

• MidBox avait connaissance effective que votre utilisation était illégale et n'a pas pris de mesures pour la bloquer ;
• Les garde-fous techniques mentionnés à l'article 6.1.2 étaient défaillants de manière manifeste du fait de MidBox.

6.5 Commentaires et Suggestions :

Si vous choisissez de nous transmettre des idées, des suggestions de fonctionnalités ou des commentaires (« Feedback »), vous acceptez que MidBox puisse utiliser ce Feedback sans aucune restriction ni compensation pour vous. Vous nous cédez irrévocablement tous les droits de propriété intellectuelle liés à ces suggestions pour le monde entier.

7. CODE DE CONDUITE ET SÉCURITÉ

7.1 Code de conduite et utilisations interdites :

Il est strictement interdit d'utiliser l'Application ou ses fonctionnalités d'IA pour :

• Générer du contenu haineux, violent, sexuellement explicite, diffamatoire ou discriminatoire.
• Créer des « deepfakes » ou des images trompeuses réalistes de personnes réelles.
• Tenter de contourner les filtres ou mesures de sécurité de l'intelligence artificielle (technique de « contournement » ou « jailbreaking »).
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le code de l'Application.
• Utiliser l'Application pour développer un service concurrent.
• Utiliser l'Application à des fins commerciales, professionnelles ou pour le compte de tiers (ex : utilisation par un nutritionniste pour gérer ses clients payants), sauf autorisation écrite spécifique de MidBox.
• Utiliser des robots, « spiders », scripts de « scraping » ou tout autre moyen automatisé pour accéder à l'Application, extraire des données ou copier le contenu (Data Mining) sans notre permission écrite.
• Introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers logiques ou tout autre matériel technologiquement nuisible ou malveillant.
• Perturber le fonctionnement de l'Application ou imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure technique de MidBox (ex : attaques DDoS, spam de requêtes API).
• Promouvoir, encourager ou idéaliser des comportements alimentaires dangereux, l'anorexie, la boulimie ou des restrictions caloriques extrêmes mettant la santé en danger.
• Usurper l'identité de MidBox, d'un employé, d'un autre utilisateur ou de toute autre entité, ou laisser entendre faussement que vous êtes affilié à MidBox.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de votre compte, sans remboursement des périodes d'abonnement restantes.

7.2 Sanctions et résiliation pour faute :

• Gradation des Sanctions : En cas de manquement aux présentes Conditions, MidBox se réserve le droit d'appliquer, à sa seule discrétion et selon la gravité de la faute, les mesures suivantes :
  • Envoi d'un avertissement formel par courriel ;
  • Suspension temporaire du compte ;
  • Résiliation définitive du compte et de l'abonnement.
• Résiliation Immédiate (Faute Grave) : Nonobstant ce qui précède, MidBox se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis en cas de violation grave (ex : tentative de piratage, contenu illégal, mise en danger d'autrui, fraude).
• Conséquences Financières : En cas de résiliation de votre compte pour faute avérée ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucun remboursement ne sera accordé pour les sommes déjà versées ou pour la période de facturation en cours. Les services et fonctionnalités de l'application seront immédiatement désactivés.
• Données du compte résilié : En cas de fermeture pour violation grave (notamment pour contenu illégal), MidBox se réserve le droit de supprimer immédiatement toutes les données associées sans offrir de délai de téléchargement, afin de cesser la violation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE MIDBOX ENVERS VOUS.

8.1 Limitation Générale :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MIDBOX NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION.

8.2 Plafond Monétaire :

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MIDBOX POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'APPLICATION NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MIDBOX POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS.

8.3 Exclusions Spécifiques :

MidBox décline spécifiquement toute responsabilité pour :

• Les erreurs dans les données nutritionnelles ou les allergènes non détectés.
• Les blessures corporelles ou intoxications alimentaires résultant de la préparation de recettes trouvées sur l'Application (sauf en cas de faute lourde de notre part).
• Les dysfonctionnements techniques, pannes du réseau internet ou interruptions de services fournis par des tiers (notamment les services d'intelligence artificielle, de traitement de données et les plateformes de gestion des abonnements ou de facturation).

8.4 APPLICATION AU QUÉBEC (DISPOSITIONS SPÉCIALES) :

Pour les consommateurs résidant au Québec : Les lois du Québec, y compris la Loi sur la protection du consommateur, n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité. Par conséquent, certaines ou l'ensemble des limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

TOUTEFOIS, concernant les fonctionnalités d'intelligence artificielle :

• Acceptation du Risque Technologique : Vous reconnaissez que les erreurs, imprécisions ou « hallucinations » générées par les modèles d'intelligence artificielle tiers constituent une limite technologique connue et inhérente au service, et non un défaut du bien ou une faute de MidBox, dès lors que MidBox a utilisé des modèles standards du marché.
• Lien de Causalité : En conséquence, MidBox ne pourra être tenue responsable d'un préjudice corporel résultant de la confiance exclusive que vous auriez accordée aux calculs nutritionnels ou aux recettes générées par l'IA, sauf si ce préjudice découle directement d'une faute lourde distincte de MidBox (telle que la désactivation volontaire de filtres de sécurité ou la dissimulation d'un défaut connu).
• Fardeau de la Preuve : Pour tout préjudice corporel allégué, il vous incombe de démontrer l'existence d'une faute lourde de MidBox distincte des limites intrinsèques et aléatoires de la technologie d'intelligence artificielle.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des changements dans nos services ou la loi.

9.1 Mode de communication :

Tout avis de modification vous sera transmis par courriel à l'adresse associée à votre compte Sésame lors de votre inscription ou mise à jour. Il est de votre entière responsabilité de maintenir une adresse courriel active et valide. En raison des contraintes techniques d'authentification (notamment pour les comptes liés via un fournisseur d'authentification tiers (SSO)), toute demande de mise à jour de votre adresse courriel de contact doit être transmise à notre support technique à l'adresse info@midboxtech.com. L'envoi du courriel par MidBox à l'adresse enregistrée constitue une notification valide et opposable, même si votre boîte de réception est pleine ou l'adresse obsolète.

9.2 Pour les utilisateurs hors Québec :

Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation.

9.3 Pour les consommateurs résidant au Québec :

Si nous modifions une clause essentielle de ce contrat ou si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, nous vous enverrons un avis écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Cet avis indiquera clairement :

• La nouvelle clause seulement, ou la nouvelle clause et l'ancienne clause ;
• La date d'entrée en vigueur de la modification ;
• Votre droit de refuser la modification et de résilier le contrat sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation en nous envoyant un avis au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l'augmentation de votre obligation ou la réduction de l'obligation de MidBox.

10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

10.1 Traitement par l'intelligence artificielle et hébergement tiers :

Pour fournir les fonctionnalités avancées (ex : numérisation de recettes, assistance culinaire, navigation), l'Application transmet certaines données non identifiantes à nos fournisseurs de services d'intelligence artificielle tiers et d'infrastructures d'hébergement.

• Données Transmises (Contenu) : Cela inclut notamment le texte de vos requêtes, les fichiers images que vous soumettez à l'analyse (ex : photos de pages de livres, captures d'écran, photos d'environnement ou de produits) et le contenu textuel des recettes importées.
• Données EXCLUES (Identité) : Nous ne transmettons jamais vos identifiants personnels de compte (Nom, Courriel, ID Utilisateur) ni vos données physiologiques et nutritionnelles structurées (telles que votre poids, votre taille, vos objectifs nutritionnels, vos restrictions alimentaires ou votre historique de repas) aux modèles d'IA.

10.2 Avertissement sur la Saisie Libre :

Si vous incluez volontairement des informations personnelles ou de santé dans une zone de texte libre (ex : taper "Je m'appelle Guy et je suis allergique aux noix" dans le chat avec l'IA), ces données seront traitées par l'IA. Nous vous conseillons de rester factuel dans vos requêtes.

10.3 Lieu de Traitement (Loi 25) :

Les serveurs de traitement de l'intelligence artificielle sont situés hors du Québec (principalement aux États-Unis). En utilisant l'Application, vous consentez à ce transfert nécessaire à la prestation du service technologique.

10.4 Amélioration du Service :

Conformément à l'Article 6.2, les données culinaires (recettes, photos) peuvent être utilisées de manière anonymisée et agrégée pour améliorer la précision de nos modèles, sauf si une option de retrait est disponible dans les paramètres.

11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

11.1 Loi Applicable :

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

11.2 Tribunal Compétent :

• Pour les consommateurs du Québec : Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
• Pour les autres utilisateurs : Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec, Canada, et renoncez à toute objection quant à la commodité de ce forum.

11.3 RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :

• Pour les résidents du Québec : Cette clause ne s'applique pas à vous. Tout litige sera traité conformément aux lois de la province de Québec.

Pour les utilisateurs hors Québec : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DE VOTRE JURIDICTION, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE SOIT RÉGLÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION DE GROUPE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF CONTRE MIDBOX.

Si cette renonciation est jugée invalide ou inopposable par un tribunal de votre juridiction, alors cette clause spécifique sera réputée non écrite, mais les autres dispositions (notamment le choix du tribunal compétent à Montréal) resteront en vigueur.

12. SOUTIEN TECHNIQUE ET ÉVOLUTION DU SERVICE

12.1 Mises à jour et Évolution du Service :

Notre objectif est d'améliorer continuellement Sésame. Nous déployons régulièrement des correctifs et des nouveautés. Toutefois, MidBox se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer toute fonctionnalité de l'Application à tout moment, pour des raisons techniques, économiques ou juridiques, sans obligation de compensation. Nous ne pouvons garantir un calendrier fixe de mises à jour ni le maintien indéfini de fonctionnalités spécifiques.

12.2 Absence de garantie de résultats et limites de garantie (« Telle quelle ») :

Exclusion de garantie de résultats diététiques, physiques ou culinaires : L'Application Sésame est un outil culinaire d'organisation et d'information générale. MidBox exclut expressément toute garantie de résultat ou d'atteinte d'objectifs personnels. MidBox ne garantit pas que l'utilisation de l'Application ou le suivi des estimations de l'IA vous permettra d'atteindre un objectif de poids, d'améliorer votre état de santé, de guérir ou prévenir une maladie, ou de réussir la préparation culinaire ou la cuisson des recettes importées ou générées. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats physiques, de santé et culinaires découlant de son utilisation.

Fourniture du service « en l'état » (dans la mesure permise par la loi applicable) : SOUS RÉSERVE DES GARANTIES LÉGALES IMPÉRATIVES D'ORDRE PUBLIC PRÉVUES PAR LES LOIS DE VOTRE JURIDICTION (NOTAMMENT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET LES DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS), L'APPLICATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » (« AS IS ») ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »). DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MIDBOX EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. MidBox ne garantit pas que l'Application sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs mineures.

12.3 Compatibilité et Connexion :

Sésame est conçu pour fonctionner sur les deux (2) dernières versions majeures des systèmes d'exploitation iOS et Android. Nous ne garantissons pas le fonctionnement sur des appareils plus anciens, des versions bêta, ou des appareils dont le système d'exploitation a été modifié non officiellement (ex : « jailbreak », « root » ou ROM personnalisée). L'utilisation de l'Application nécessite une connexion internet. Les frais de données mobiles liés à votre opérateur téléphonique sont entièrement à votre charge. De plus, vous devez respecter les conditions d'utilisation des tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application (par exemple, ne pas violer les conditions de service de votre fournisseur de données mobiles ou de votre fournisseur d'accès internet).

12.4 Service à la clientèle :

Le service à la clientèle est disponible exclusivement par courriel à info@midboxtech.com. Nous ne fournissons aucune assistance téléphonique. Bien que nous visions à répondre rapidement, aucun délai de réponse spécifique n'est garanti. Le service est offert en français et en anglais.

12.5 Fin de vie du produit (Arrêt du service) :

Dans l'éventualité où MidBox déciderait de cesser définitivement l'exploitation de Sésame :

• Un avis sera envoyé aux utilisateurs actifs au moins soixante (60) jours avant la fermeture ;
• Les abonnements annuels en cours seront remboursés au prorata de la période restante ;
• Nous ferons nos meilleurs efforts pour fournir un moyen d'exportation de vos données (recettes) avant la fermeture définitive.

12.6 Liens et Contenus Tiers :

L'Application peut afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (données, recettes, liens web). MidBox n'exerce aucun contrôle sur ces ressources. Vous reconnaissez et acceptez que MidBox n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité, de la décence ou de la conformité aux droits d'auteur de ce contenu tiers. L'accès à ces ressources externes se fait entièrement à vos risques et périls et est soumis aux conditions d'utilisation desdits tiers.

12.7 Fonctionnalités Bêta :

MidBox peut occasionnellement proposer des fonctionnalités expérimentales ou « Bêta » pour test. Ces fonctionnalités sont fournies « telles quelles », peuvent être instables et être retirées à tout moment sans préavis. Elles ne sont pas soumises aux mêmes garanties de service que l'Application principale.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Divisibilité :

Si une clause est jugée illégale ou inopposable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

13.2 Force Majeure :

MidBox n'est pas responsable des retards ou manquements causés par des événements hors de son contrôle (pannes ou interruptions des serveurs d'hébergement ou des réseaux de télécommunication tiers, grèves, pandémies).

13.3 Intégralité :

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de l'Application.

13.4 Non-Renonciation :

Le fait pour MidBox de ne pas exiger l'exécution d'une clause des présentes Conditions, ou de tolérer un manquement temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ses droits. Nous nous réservons le droit d'appliquer strictement ces Conditions à tout moment ultérieur.

13.5 Cession et Transfert du contrat :

• Par MidBox (Flexibilité) : MidBox peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis (par exemple, en cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation ou de vente d'actifs). En utilisant l'Application, vous acceptez par avance ce transfert vers la nouvelle entité.
• Par l'Utilisateur (Restriction) : Ce contrat vous est personnel. Vous ne pouvez pas céder, vendre, louer, prêter ou transférer vos droits ou obligations (notamment votre compte ou votre abonnement) à un tiers sans notre consentement écrit préalable.

13.6 Indemnisation générale :

• Engagement d'indemnisation : Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MidBox, ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et agents (les « Parties Indemnisées ») contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris les honoraires d'avocats) découlant de :
  • Votre violation de l'une des dispositions des présentes Conditions (incluant le Code de Conduite et les règles d'importation des articles 6.1.1 et suivants) ;
  • Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de propriété ou de vie privée ;
  • Tout dommage causé à un tiers par votre utilisation abusive de l'Application ou des contenus générés.
• Procédure et Coopération : En cas de réclamation visée par cet article, vous vous engagez à coopérer pleinement et de bonne foi avec MidBox pour la défense de toute réclamation. MidBox se réserve le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire soumise à indemnisation par vous (sans limiter vos obligations d'indemnisation).
• Exclusions (Faute de MidBox) : Toutefois, cette obligation d'indemnisation ne s'appliquera pas si la réclamation résulte directement :
  • d'une faute lourde ou intentionnelle de MidBox ;
  • d'une défaillance technique majeure des systèmes de sécurité de l'Application dont MidBox avait connaissance et qu'elle a négligé de corriger.

13.7 Restrictions d'Exportation :

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou canadien, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes par ces gouvernements.

13.8 Survie des obligations :

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent contrat resteront en vigueur après la fermeture de votre compte, incluant notamment les articles relatifs à :

• L'Avis de non-responsabilité : Santé et Nutrition (Art. 3) ;
• La Propriété Intellectuelle et Importation de contenu (Art. 6) ;
• Le Code de Conduite et Sécurité (Art. 7) ;
• La Limitation de Responsabilité (Art. 8) ;
• La Loi Applicable et Règlement des différends (Art. 11) ;
• L'Indemnisation générale (Art. 13.6) ;
• Les Dispositions Générales.

13.9 Absence de relation de partenariat :

Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat n'existe entre vous et MidBox du fait de ces Conditions ou de votre utilisation de l'Application.

13.10 Restrictions Géographiques :

L'Application est administrée par MidBox depuis le Canada. Nous ne garantissons pas que l'Application est appropriée ou disponible pour une utilisation dans d'autres juridictions. Si vous accédez à l'Application depuis l'étranger, vous le faites de votre propre initiative et êtes entièrement responsable du respect des lois locales applicables.